Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Préambule

Bienvenue sur Goûtez Lotbinière (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.goutezlotbiniere.com. Le Site est exploité par MRC Lotbinière, organisme à but non lucratif  ayant son siège social au 126, rue Olivier
Laurier-Station, QC,  G0S 1N0, NEQ [NUMÉRO D’ENTREPRISE DU QUÉBEC] (ci-après « nous », « notre » ou « Goûtez Lotbinière »).

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au Site et l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités, y compris la consultation des contenus, la création d’un compte et l’achat de produits via la boutique en ligne.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Site : le site web accessible à l’adresse www.goutezlotbiniere.com et l’ensemble de ses pages.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, peu importe la raison.
• Client : tout Utilisateur qui effectue un achat dans la boutique en ligne.
• Contenu : l’ensemble des textes, images, photos, vidéos, logos, marques, mises en page et autres éléments présents sur le Site.
• Producteur partenaire : toute entreprise ou personne dont les produits sont mis en valeur ou vendus par l’entremise du Site.

3. Acceptation et capacité juridique

En utilisant le Site, vous déclarez :

• avoir au moins 18 ans, ou avoir le consentement d’un parent ou tuteur légal;
• posséder la capacité juridique de conclure un contrat selon le droit québécois;
• fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l’utilisation du Site.

4. Description des services

Goûtez Lotbinière a pour mission de mettre en valeur les produits agroalimentaires et artisanaux de la région de Lotbinière. Le Site offre notamment :

• la présentation des Producteurs partenaires et de leurs produits;
• une boutique en ligne permettant l’achat de produits régionaux;
• des contenus informatifs (articles, recettes, événements, circuits de visite);
• des infolettres et des communications promotionnelles, sur consentement.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, en tout temps et sans préavis.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants (courriel et mot de passe);
• de toute activité effectuée à partir de votre compte;
• de nous aviser sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui contrevient aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

6. Commandes, paiement, livraison et retours

Toutes les commandes passées sur le Site sont régies par notre page Commandes et retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous y trouverez les modalités relatives :

• aux modes de paiement acceptés;
• aux taxes applicables (TPS et TVQ);
• aux délais et zones de livraison;
• à la politique de retour et de remboursement.

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en tout temps; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix erroné, description incorrecte), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu présent sur le Site est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à Goûtez Lotbinière ou à ses Producteurs partenaires, selon le cas.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable, de :

• reproduire, copier, distribuer, modifier ou publier tout ou partie du Contenu;
• utiliser le Contenu à des fins commerciales;
• utiliser nos marques, logos ou noms commerciaux.

L’usage personnel et non commercial du Site (consultation, impression d’une fiche produit pour usage privé) est autorisé.

8. Contenus soumis par l’Utilisateur

Si vous publiez des commentaires, avis, photos ou tout autre contenu sur le Site, vous garantissez :

• en être l’auteur ou détenir les droits nécessaires;
• que ce contenu ne viole aucun droit (droit d’auteur, vie privée, etc.);
• que ce contenu n’est pas diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène ou illégal.

Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu sur le Site et nos canaux promotionnels (réseaux sociaux, infolettre).

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

9. Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées;
• tenter d’accéder à des sections protégées sans autorisation;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible;
• collecter automatiquement des données (scraping, robots) sans notre autorisation;
• usurper l’identité d’une autre personne ou organisation;
• harceler, menacer ou injurier d’autres utilisateurs ou notre personnel.

Toute infraction peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (Producteurs partenaires, réseaux sociaux, partenaires touristiques). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs produits.

11. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

12. Disponibilité du Site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances hors de notre contrôle (panne d’hébergement, force majeure, etc.).

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Goûtez Lotbinière, ses administrateurs, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables :

• de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site;
• de la perte de données, de profits ou d’opportunités d’affaires;
• d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans le Contenu;
• de l’interaction avec les Producteurs partenaires en dehors des transactions effectuées via la boutique en ligne.

Les informations relatives aux produits (composition, allergènes, valeurs nutritives) sont fournies par les Producteurs partenaires. Les Clients ayant des allergies ou des sensibilités alimentaires doivent toujours vérifier les étiquettes du produit reçu avant consommation.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève, panne d’infrastructure majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, datée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation de la nouvelle version.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Lotbinière, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

18. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous joindre :

Goûtez Lotbinière
126, rue Olivier, Laurier-Station, QC, G0S 1N0
Courriel : info@goutezlotbiniere.com
Téléphone : 418-926-3407